LES STATUTS / The Chart (abstracts)

STATUTS

de l'association déclarée par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

LIGUE INTERNATIONALE POUR L'INNOVATION PEDAGOGIQUE «ILARGIA»

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ligue Internationale pour l'innovation pédagogique et la coopération « ILARGIA ».

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la coopération internationale en matière d'éducation et d'enseignement et le partage des expériences didactiques réussies, à l'échelle européenne et au niveau des écoles secondaires.

Ses buts concrets seront de publier une revue (au moins un numéro par an) et d'organiser des rencontres transnationales (séminaires ou colloques dans le but de surmonter les difficultés du métier d'enseignant et de faciliter les échanges et les mobilités entre professeurs, élèves et écoles, voire de participer dans ce but à des partenariats).

Il s'agira par ailleurs de surmonter les préjugés et d'assumer la tradition d'ouverture sur le monde caractérisant le Pays Basque et Saint-Jean-de-Luz en portant localement un projet ouvert à l'Europe tout entière.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Jean-de-Luz au Lycée Maurice Ravel situé 2 avenue du Professeur Maranon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs enseignants en activité ou émérites
b) Membres actifs experts en activité ou émérites
Peuvent adhérer des personnes physiques, professeurs de l'enseignement secondaires en activité ou retraités et des professionnels de l'éducation ou spécialistes divers.

ARTICLE  6 - ADMISSION

L’association est ouverte en principe à tous les enseignants et/ou experts volontaires, en activité ou non, sans condition ni distinction.

Cependant, pour faire effectivement partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cinq euros (5€, montant révisable selon l'article 10) à titre de cotisation.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions éventuelles qu'elle pourrait solliciter de l'Etat, des départements et des communes ou de toute autre collectivité publique française ou supranationale.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Juin, au siège de l'Association, ou, exceptionnellement en tout autre lieu approprié.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Le secrétaire rend compte des publications de l'association.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner procuration au président ou à tout autre membre de l'Association mais devront en aviser le président avant la réunion de l'AG.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Pour siéger valablement, l'AG doit atteindre un quorum de 12 adhérents présents physiquement ou assistant et délibérant en direct à la réunion.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres exprimés.

Pour siéger valablement, l'AG doit atteindre un quorum de 12 adhérents présents physiquement ou assistant et délibérant en direct à la réunion. A défaut, une AG exceptionnelle peut avoir lieu (sans quorum défini) au plus tôt 24 heures après l'AG extraordinaire empêchée

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. La dissolution de la Ligue peut être prononcée par le CA en cas de démission de tous ses membres et suite à l'échec de la convocation d'une AG extraordinaire. Les adhérents en sont avisés par les liquidateurs (issus du CA sortants sauf impossibilité).

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il est l'organe exécutif de l'Association. Ses membres peuvent se concerter par téléconférence et/ou être convoqués dans un pays européen quelconque (au sens du conseil de l'Europe).

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un(e) Président(de)
2) Un(e) Vice-président(e)
3) Un(e) Secrétaire
4) Un(e) Trésorier(e)

Les fonctions désignées ci-avant ne sont pas cumulables. Un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint peuvent être élus pour remplacer les titulaires de ces fonctions en cas de démission ou radiation.

Le Président assure la représentation et la direction effectives de l'Association et engage notamment les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, tandis que le Vice-Président assume une responsabilité honorifique mais remplace le Président en cas de radiation (article 8).

Le secrétaire détient et met à jour la liste des adhérents.

Le Trésorier tient les comptes de l'Association.

Le bureau est réputé constituer le comité de rédaction de la revue de la Ligue ILARGIA. Le Président est directeur de la publication, le secrétaire de l'association secrétaire de rédaction.

Le comité de rédaction est réuni au moins une fois par an dans le cadre d'une réunion du CA (article 12) éventuellement élargie à tous les membres du CA et aux auteurs pressentis, et peut l'être en même temps qu'un séminaire ou une conférence serait organisé dans une ville européenne.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont susceptibles d'être remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le cas échéant, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

NOTE : Les enseignant(e)s ou expert(e)s agréé(e)s par le Conseil d'Administration et accepté(e)s en conséquence par la Ligue ILARGIA (article 6) mais n'exerçant plus leur métier sont considéré(e)s par elle comme des adhérents "émérites" au sein de l'Association (article 5) ce qui implique leur égalité de statut complète par rapport aux adhérents en activité. Le qualificatif est pris dans son sens populaire (s'agissant d'un enseignant en retraite jouissant des honneurs de son titre) et ne désigne pas en l'occurrence l'éméritat obtenu par certains professeurs de l'université dans le cadre d'une procédure officielle.