ARTICLE
PREMIER - NOM
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ligue
Internationale pour l'innovation pédagogique et la coopération
« ILARGIA ». Le
nom anglais correspond à un acronyme : ILARGIA pour
International League (of european teachers) Association for Reuse of
Genial (pedagogic) Innovations and Activities.
ARTICLE
2 - OBJET
Cette
association a pour objet de promouvoir la coopération internationale
en matière d'éducation et d'enseignement et le partage des
expériences didactiques réussies, à l'échelle européenne et au
niveau des écoles secondaires. Ses
buts concrets seront de publier une revue (au moins un numéro par
an) et d'organiser des rencontres transnationales (séminaires ou
formations) dans le but de surmonter les difficultés du métier
d'enseignant et de faciliter les échanges et les mobilités entre
professeurs, élèves et écoles, voire de participer dans ce but à
des partenariats. Il
s'agira par ailleurs de surmonter les préjugés et d'assumer la
tradition d'ouverture sur le monde caractérisant le Pays Basque et
Saint-Jean-de-Luz en portant localement un projet ouvert à l'Europe
tout entière. La
Ligue ILARGIA ne s'interdit pas de conduire ou participer à des
projets de coopération nationaux ou internationaux ne portant pas
strictement sur son principal domaine d'expertise (l'enseignement
secondaire) mais elle s'intéresse également à l'éducation en
général, à la formation des Jeunes et des Adultes, et entend
promouvoir des actions innovantes ouvertes (intersectorielles) agiles
(adaptées au développement des outils de la société de
l'information) et humanistes (porteuses de valeurs démocratiques et
centrées sur la responsabilité vis à vis du Vivant) telles que
définies par la méthode NOAH qu'elle assume de développer et
implanter depuis 2023.
ARTICLE
3 - SIÈGE SOCIAL
Le
siège social est fixé à Saint-Jean-de-Luz au Lycée Maurice Ravel
situé 2 avenue du Professeur Maranon.
Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration.
Article
4 - DUREE
La
durée de l’association est illimitée.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association
se compose de :
a) Membres actifs enseignants en activité ou
émérites
b) Membres actifs experts en activité ou
émérites
Peuvent adhérer des personnes physiques, professeurs
de l'enseignement secondaires en activité ou retraités et des
professionnels de l'éducation ou spécialistes divers.
Toute personne ayant contribué à la réussite d'un projet de coopération internationale porté par l'association peut prétendre à devenir membre de la Ligue à condition de satisfaire aux conditions définies par l'article 6. Les enseignant(e)s ou expert(e)s agréé(e)s par le Conseil d'Administration et accepté(e)s en conséquence par la Ligue ILARGIA (article 6) en tant que professeurs ou professionnels de l'éducation mais n'exerçant plus leur métier sont considéré(e)s par elle comme des adhérents "émérites" au sein de l'Association (article 5) ce qui implique leur égalité de statut complète par rapport aux adhérents en activité. Le qualificatif est ici pris dans son sens populaire (s'agissant d'un enseignant en retraite jouissant des honneurs de son titre) et ne désigne pas en l'occurrence l'éméritat obtenu par certains professeurs de l'université dans le cadre d'une procédure officielle.
ARTICLE
6 - ADMISSION
L’association est ouverte en principe à tous les enseignants et/ou experts volontaires, en activité ou non, sans condition ni distinction. Cependant, pour faire effectivement partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission ; présentées. Les candidatures (demandes d'adhésion) peuvent être ou non spontanées ; aucun parrainage n'est imposé mais le CA est totalement souverain en ce qui concerne l'acceptation ou le refus d'un nouveau membre.
ARTICLE
7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont
membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement
une somme de 5 € à titre de cotisation (somme modifiable à tout moment sur décision de l'AG, voire article 10).
ARTICLE
8 - RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le
décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité à fournir des explications devant le bureau
et/ou par écrit.
ARTICLE
9 - RESSOURCES
Les
ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2°
Les subventions qu'elle peut solliciter de la part de l'Union
européenne et de l'État, des départements et des communes, ou de
toute autre collectivité publique française ou supranationale.
3° Les subventions ou indemnités qu'une entreprise ou entité quelconque pourrait lui verser dans le cadre d'activités prises en charge par ses membres et compatibles avec les présents statuts.
4°
Les dons éventuels d'adhérents ou de personnes, voire d'entreprises
publiques ou privées ; à condition qu'ils aient été acceptés
par le Conseil d'Administration.
ARTICLE
10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle
se réunit chaque année au mois de Juin, au siège de l'Association,
ou en tout autre lieu approprié, ou
bien entre juillet et décembre – notamment au cas où l'AG est
délocalisée (hors de France).
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du
conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée. Le
secrétaire rend compte des publications de
l'association.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne
peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner procuration au président ou à tout autre membre de l'Association mais devront en aviser le président avant la réunion de l'AG.
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté, à la demande du Président ou de tout adhérent présent, l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Pour
siéger valablement, l'AG doit atteindre un quorum de 12 adhérents
présents physiquement ou assistant à distance, ou encore représentés par un mandataire et délibérant de ce fait directement ou indirectement à la
réunion.
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits,
le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes
portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres
exprimés.
Pour siéger valablement, l'AG doit atteindre un quorum de 12 adhérents présents physiquement ou assistant à distance, ou encore représentés par un mandataire et délibérant de ce fait directement ou indirectement à la réunion. A défaut, une AG exceptionnelle peut avoir
lieu (sans quorum défini) au plus tôt 24 heures après l'AG
extraordinaire empêchée.
ARTICLE
12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres
remplacés. La dissolution de la Ligue peut être prononcée par le
CA en cas de démission de tous ses membres et suite à l'échec de
la convocation d'une AG extraordinaire. Les adhérents en sont avisés
par les liquidateurs (issus du CA sortants sauf impossibilité).
Le
conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six
mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres. Il est l'organe exécutif de l'Association. Ses membres
peuvent se concerter par téléconférence et/ou être convoqués
dans un pays européen quelconque (au sens du conseil de
l'Europe).
Les décisions sont prises à la majorité des voix ;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le CA peut rédiger, avaliser ou supprimer le règlement intérieur destiné à compléter éventuellement les statuts et à en faciliter l'interprétation, mais sans jamais leur être opposable, même en cas de contradiction des textes. Le CA comprend éventuellement, outre les six élus susmentionnés, des observateurs disposant du droit de délibérer (mais non de voter) désignés dans les mêmes conditions que les autres administrateurs, avec le souci d'assurer tant que possible une représentation paritaire, équilibrée et diversifiée entre les genres et les nationalités. Le CA ainsi élargi ne peut comprendre plus de 12 membres.
ARTICLE
13 – LE BUREAU
Le
conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé
de :
1) Un(e) Président(de)
2) Un(e) Vice-président
3)
Un(e) Secrétaire
4) Un(e) Trésorier
Les fonctions désignées ci-avant ne sont pas cumulables. Un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint peuvent être élus pour remplacer les titulaires de ces fonctions en cas de démission ou radiation.
Le Président assure la représentation et la direction effectives de l'Association et engage notamment les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, tandis que le Vice-Président assume une responsabilité honorifique mais remplace le Président en cas de radiation (article 8).
Le secrétaire détient et met à jour la liste des adhérents.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association.
Le bureau est réputé constituer le comité de rédaction de la revue de la Ligue ILARGIA. Le Président est directeur de la publication, le secrétaire de l'association secrétaire de rédaction.
Le comité de rédaction est réuni au moins une fois par an dans le cadre d'une réunion du CA (article 12) éventuellement élargie à tous les membres du CA et aux auteurs pressentis, et peut l'être en même temps qu'un séminaire ou une conférence serait organisé dans une ville européenne.
Le Président et le Trésorier détiennent les pouvoirs financiers (il sont signataires et ordonnateurs des dépenses) ; le Président et le Secrétaire exercent les fonctions de représentation de la Ligue.
Le
Bureau est le comité exécutif de la Ligue ILARGIA et rend compte au
CA puis à l'AG des décisions prises et des dépenses effectuées
«au fil de l'eau » , comme il reçoit mandat de
l'assemblée générale sur ces sujets. Il supervise par ailleurs la
mise en œuvre des partenariats internationaux mis en place par la
Ligue, portés concrètement, sur le plan pédagogique, par un chef
de projet et une équipe désignés en amont .
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont susceptibles d'être remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le cas échéant, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée suivant led modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ligue Internationale pour l'innovation pédagogique et la coopération « ILARGIA ».
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la coopération internationale en matière d'éducation et d'enseignement et le partage des expériences didactiques réussies, à l'échelle européenne et au niveau des écoles secondaires.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Saint-Jean-de-Luz au Lycée Maurice Ravel situé 2 avenue du Professeur Maranon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DURÉE
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs enseignants en activité ou émérites
b) Membres actifs experts en activité ou émérites
Peuvent adhérer des personnes physiques, professeurs de l'enseignement secondaires en activité ou retraités et des professionnels de l'éducation ou spécialistes divers.
ARTICLE 6 - ADMISSION
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cinq euros (5€, montant révisable selon l'article 10) à titre de cotisation.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions éventuelles qu'elle pourrait solliciter de l'Etat, des départements et des communes ou de toute autre collectivité publique française ou supranationale.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Pour siéger valablement, l'AG doit atteindre un quorum de 12 adhérents présents physiquement ou assistant et délibérant en direct à la réunion.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. La dissolution de la Ligue peut être prononcée par le CA en cas de démission de tous ses membres et suite à l'échec de la convocation d'une AG extraordinaire. Les adhérents en sont avisés par les liquidateurs (issus du CA sortants sauf impossibilité).
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
1) Un(e) Président(de)
2) Un(e) Vice-président(e)
3) Un(e) Secrétaire
4) Un(e) Trésorier(e)
NOTE : Les enseignant(e)s ou expert(e)s agréé(e)s par le Conseil d'Administration et accepté(e)s en conséquence par la Ligue ILARGIA (article 6) mais n'exerçant plus leur métier sont considéré(e)s par elle comme des adhérents "émérites" au sein de l'Association (article 5) ce qui implique leur égalité de statut complète par rapport aux adhérents en activité. Le qualificatif est pris dans son sens populaire (s'agissant d'un enseignant en retraite jouissant des honneurs de son titre) et ne désigne pas en l'occurrence l'éméritat obtenu par certains professeurs de l'université dans le cadre d'une procédure officielle.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.